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132.07 GEBV-AIGAEM-LEI CH-NE

Art. 15 Arrêté concernant les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (Aem-LEI), du 13 mai 2009 - Entrée en vigueur et publication

1 État - Peuple - Autorités - 13 Droit de cité - Établissement - Séjour - 132 Établissement et séjour
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Art. 15 Arrêté concernant les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (Aem-LEI), du 13 mai 2009 · Entrée en vigueur et publication

1 Le présent arrêté entre en vigueur avec effet rétroactif au 1 er janvier 2009.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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