Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
132.041 CH-NE

Art. 6 Règlement sur l'intégration et la cohésion multiculturelle, du 14 novembre 2017 - Bureau

1 État - Peuple - Autorités - 13 Droit de cité - Établissement - Séjour - 132 Établissement et séjour
Ouvrir la source officielle Texte complet (14 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 6 Règlement sur l'intégration et la cohésion multiculturelle, du 14 novembre 2017 · Bureau

1 Le bureau est composé du ou de la président-e, du ou de la vice-président-e de la communauté, ainsi que d’au minimum trois membres nommés par la communauté pour quatre ans.

2. Le ou la délégué-e participe aux séances avec voix consultative.

← Art. 5 Règlement sur l'intégration et la cohésion multiculturelle, du 14 novembre 2017 Autorité d’exécution Art. 7 Règlement sur l'intégration et la cohésion multiculturelle, du 14 novembre 2017 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →