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132.041 CH-NE

Art. 14 Règlement sur l'intégration et la cohésion multiculturelle, du 14 novembre 2017

1 État - Peuple - Autorités - 13 Droit de cité - Établissement - Séjour - 132 Établissement et séjour
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Art. 14 Règlement sur l'intégration et la cohésion multiculturelle, du 14 novembre 2017

1 Le présent règlement entre en vigueur avec effet au 1 er janvier 2018.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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