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132.041 CH-NE

Art. 12 Règlement sur l'intégration et la cohésion multiculturelle, du 14 novembre 2017

1 État - Peuple - Autorités - 13 Droit de cité - Établissement - Séjour - 132 Établissement et séjour
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Art. 12 Règlement sur l'intégration et la cohésion multiculturelle, du 14 novembre 2017

Toute décision prise en application de la loi sur l’intégration et la cohésion multiculturelle et son règlement peut faire l’objet d’un recours auprès du département, puis au Tribunal cantonal, conformément à la loi sur la procédure administrative (LPA), du 18 mars 2025 [4] .

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