Art. 11 Règlement sur l'intégration et la cohésion multiculturelle, du 14 novembre 2017

1 Le service détermine, sur la base des fonds disponibles et de la pertinence du projet par rapport à la politique fédérale et cantonale, les critères et les montants maximaux qui peuvent être alloués à des projets de petite, moyenne et grande envergure.

2. Les projets doivent favoriser l’intégration interculturelle, l’égalité des chances et la prévention des discriminations.