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Art. 3 Loi sur l'intégration et la cohésion multiculturelle, du 26 août 1996

1 État - Peuple - Autorités - 13 Droit de cité - Établissement - Séjour - 132 Établissement et séjour
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Art. 3 Loi sur l'intégration et la cohésion multiculturelle, du 26 août 1996

[4] Dans les limites fixées par la législation fédérale et cantonale, les autorités cantonales et communales, dans l'exercice des tâches qui leur sont dévolues, collaborent pour favoriser l'intégration des personnes étrangères ou issues de la migration conformément à la présente loi.

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