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132.020 CEDA CH-NE

Art. 25 Concordat sur l'exécution de la détention administrative à l'égard des étrangers (CEDA) du 4 juillet 1996 - Viatique

1 État - Peuple - Autorités - 13 Droit de cité - Établissement - Séjour - 132 Établissement et séjour - Chapitre 3 Régime d’exécution
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Art. 25 Concordat sur l'exécution de la détention administrative à l'égard des étrangers (CEDA) du 4 juillet 1996 · Viatique

1 Pendant son séjour dans l’établissement, le détenu reçoit en compte un montant journalier, fixé par la Conférence, en couverture de ses menus frais.

2. Le détenu qui a une occupation rémunérée reçoit en compte un montant journalier fixé par la Conférence.

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