Art. 15 Concordat sur l'exécution de la détention administrative à l'égard des étrangers (CEDA) du 4 juillet 1996 - Information

1 A son arrivée dans l’établissement, le détenu est informé dans une langue qu’il comprend sur les droits et les devoirs découlant du règlement de l’établissement, ainsi que sur les conditions de détention. Une liste des œuvres d’entraide et des permanences juridiques lui est remise.

2. La direction propose au détenu d’avertir une personne de son choix, résidant en Suisse, de sa mise en détention.