Art. 15 Ordonnance concernant l'exercice du métier de nettoyeur d'onglons

15.1 Celui qui exerce le métier de nettoyeur d'onglons sans être en possession du permis requis est passible d'une amende de 30 à 200 francs.

15.2 Le Service vétérinaire peut retirer le permis en tout temps en cas d'infraction aux prescriptions relatives à la police des épizooties ou en cas d'intervention tombant sous le coup de la loi concernant l'exercice des professions médicales. Demeurent réservées les dispositions pénales de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur les épizooties, de l'ordonnance fédérale du 15 décembre 1967 sur les épizooties et de la loi du 26 octobre 1978 concernant l'exercice des professions médicales.