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Art. 14 Ordonnance concernant l'exercice du métier de nettoyeur d'onglons

9. Économie » 93. Industrie et artisanat » 935. Services » 935.9. Activités lucratives soumises à autorisation
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Art. 14 Ordonnance concernant l'exercice du métier de nettoyeur d'onglons

Le Service vétérinaire est autorisé à convoquer les détenteurs de permis à des cours complémentaires. S'il n'est pas donné suite à cette convocation, le permis peut ne pas être renouvelé.

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