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935.991.1 CH-JU

Art. 11 Ordonnance concernant l'exercice du métier de nettoyeur d'onglons

9. Économie » 93. Industrie et artisanat » 935. Services » 935.9. Activités lucratives soumises à autorisation
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Art. 11 Ordonnance concernant l'exercice du métier de nettoyeur d'onglons

11.1 Le détenteur du permis est autorisé à procéder au curetage des onglons sur tout le territoire du canton du Jura.

11.2 Il s'abstiendra de toute intervention qui tombe sous le coup de la loi concernant l'exercice des professions médicales.

11.3 L'exercice ambulant du métier est interdit.

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