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Art. 8 Ordonnance concernant les agences matrimoniales

9. Économie » 93. Industrie et artisanat » 935. Services » 935.9. Activités lucratives soumises à autorisation

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Art. 8 Ordonnance concernant les agences matrimoniales

Les agents matrimoniaux d'autres cantons ne peuvent faire de publicité pour leur entreprise sur le territoire du canton du Jura que s'ils sont en possession d'une autorisation jurassienne ou extra-cantonale pour gérer une agence matrimoniale.

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