935.521.1
CH-JU
Art. 9 Règlement concernant le fonds d’utilité publique
9. Économie » 93. Industrie et artisanat » 935. Services » 935.5. Loteries, paris et jeux
Art. 9 Règlement concernant le fonds d’utilité publique
1 La Chancellerie d’Etat publie régulièrement les bénéficiaires, les projets et le montant des attributions.
2 Elle transmet également ces informations à la délégation jurassienne à la Loterie Romande.