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Art. 9 Règlement concernant le fonds d’utilité publique

9. Économie » 93. Industrie et artisanat » 935. Services » 935.5. Loteries, paris et jeux
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Art. 9 Règlement concernant le fonds d’utilité publique

1 La Chancellerie d’Etat publie régulièrement les bénéficiaires, les projets et le montant des attributions.

2 Elle transmet également ces informations à la délégation jurassienne à la Loterie Romande.

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