Art. 6 Arrêté du 6 décembre 1978 portant exécution de l'Accord conclu entre les services de la pêche de Suisse et de France concernant la pêche dans les eaux limitrophes du Doubs

1. La pêche est interdite

a) pour la truite fario, du 1er octobre au dernier jour de février ;

b) pour l'ombre de rivière, du 1er février au 30 avril ;

c) pour l'écrevisse, du 1er octobre au 30 juin.

2. Les autorités compétentes peuvent, d'un commun accord, modifier ces dates si les conditions climatiques ou l'état de la faune le justifient.

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