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Art. 11 Arrêté du 6 décembre 1978 portant exécution de l'Accord conclu entre les services de la pêche de Suisse et de France concernant la pêche dans les eaux limitrophes du Doubs

9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 923. Pêche
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Art. 11 Arrêté du 6 décembre 1978 portant exécution de l'Accord conclu entre les services de la pêche de Suisse et de France concernant la pêche dans les eaux limitrophes du Doubs

Le présent accord remplace l'accord du 22 mai 1953. Il peut être dénoncé pour la fin d'une année civile, moyennant un préavis de six mois.

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