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Art. 1 Arrêté du 6 décembre 1978 portant exécution de l'Accord conclu entre les services de la pêche de Suisse et de France concernant la pêche dans les eaux limitrophes du Doubs

9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 923. Pêche
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Art. 1 Arrêté du 6 décembre 1978 portant exécution de l'Accord conclu entre les services de la pêche de Suisse et de France concernant la pêche dans les eaux limitrophes du Doubs

L'Accord conclu le 10 août 1977 entre les services de la pêche de Suisse et de France concernant la pêche dans les eaux limitrophes du Doubs est approuvé.

9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 923. Pêche Art. 1 Arrêté du 6 décembre 1978 portant exécution de l'Accord conclu entre les services de la pêche de Suisse et de France concernant la pêche dans les eaux limitrophes du Doubs →

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