921.473.1
CH-JU
Art. 9 Prescriptions de service pour les ingénieurs forestiers d'arrondissement
9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 921. Forêts
Art. 9 Prescriptions de service pour les ingénieurs forestiers d'arrondissement
1 L'arrondissement forestier est subdivisé en triages constitués par un ou plusieurs propriétaires.
2 L'ingénieur forestier d'arrondissement collabore à la constitution et à la conduite des triages conformément à l'ordonnance sur l'organisation et les attributions de la commission de triage forestier.