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Art. 9 Prescriptions de service pour les ingénieurs forestiers d'arrondissement

9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 921. Forêts
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Art. 9 Prescriptions de service pour les ingénieurs forestiers d'arrondissement

1 L'arrondissement forestier est subdivisé en triages constitués par un ou plusieurs propriétaires.

2 L'ingénieur forestier d'arrondissement collabore à la constitution et à la conduite des triages conformément à l'ordonnance sur l'organisation et les attributions de la commission de triage forestier.

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