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Art. 7 Prescriptions de service pour les ingénieurs forestiers d'arrondissement

9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 921. Forêts
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Art. 7 Prescriptions de service pour les ingénieurs forestiers d'arrondissement

1 L'ingénieur forestier d'arrondissement est responsable de l'organisation et de la conduite de son arrondissement.

2 Il dirige le personnel placé sous son autorité.

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