921.473.1
CH-JU
Art. 47 Prescriptions de service pour les ingénieurs forestiers d'arrondissement
9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 921. Forêts
Art. 47 Prescriptions de service pour les ingénieurs forestiers d'arrondissement
Les prescriptions de service pour les ingénieurs forestiers du 6 décembre 1978 sont abrogées.