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Art. 46 Prescriptions de service pour les ingénieurs forestiers d'arrondissement

9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 921. Forêts
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Art. 46 Prescriptions de service pour les ingénieurs forestiers d'arrondissement

Une étroite collaboration entre les arrondissements et le Service des forêts est nécessaire notamment dans l'accomplissement des tâches administratives suivantes

- exécution des projets subventionnés;

- travaux de contrôle et de statistique;

- conduite du personnel;

- prévisions annuelles des dépenses;

- facturation des travaux qui excèdent les obligations de service effectués pour des tiers.

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