921.473.1
CH-JU
Art. 45 Prescriptions de service pour les ingénieurs forestiers d'arrondissement
9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 921. Forêts
Art. 45 Prescriptions de service pour les ingénieurs forestiers d'arrondissement
1 La comptabilité est tenue par le Service des forêts.
2 Les arrondissements collaborent à cette tâche.
3 Les pièces comptables établies dans les arrondissements forestiers sont visées par l'ingénieur forestier d'arrondissement.