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Art. 45 Prescriptions de service pour les ingénieurs forestiers d'arrondissement

9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 921. Forêts
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Art. 45 Prescriptions de service pour les ingénieurs forestiers d'arrondissement

1 La comptabilité est tenue par le Service des forêts.

2 Les arrondissements collaborent à cette tâche.

3 Les pièces comptables établies dans les arrondissements forestiers sont visées par l'ingénieur forestier d'arrondissement.

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