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Art. 44 Prescriptions de service pour les ingénieurs forestiers d'arrondissement

9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 921. Forêts
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Art. 44 Prescriptions de service pour les ingénieurs forestiers d'arrondissement

1 Le chef du Service des forêts peut exiger, notamment en début de période administrative, que l'ingénieur forestier d'arrondissement établisse un programme des travaux.

2 A la fin de chaque exercice, l'ingénieur forestier d'arrondissement établit un rapport conformément aux directives du Service des forêts.

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