921.473.1
CH-JU
Art. 44 Prescriptions de service pour les ingénieurs forestiers d'arrondissement
9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 921. Forêts
Art. 44 Prescriptions de service pour les ingénieurs forestiers d'arrondissement
1 Le chef du Service des forêts peut exiger, notamment en début de période administrative, que l'ingénieur forestier d'arrondissement établisse un programme des travaux.
2 A la fin de chaque exercice, l'ingénieur forestier d'arrondissement établit un rapport conformément aux directives du Service des forêts.