Art. 41 Prescriptions de service pour les ingénieurs forestiers d'arrondissement

L'ingénieur forestier d'arrondissement est responsable de l'exécution des dispositions légales et autres prescriptions fédérales et cantonales en matière de police forestière, notamment en ce qui concerne

a) la conservation de l'aire forestière;

b) les défrichements;

c) les constructions en forêt;

d) les constructions à proximité de la forêt;

e) la gestion négligente;

f) les coupes rases et exploitations non autorisées;

g) la protection des forêts et des cultures forestières contre les maladies et les parasites dangereux;

h) le contrôle de la provenance et de l'utilisation de semences forestières et de plants forestiers;

i) l'exercice du libre-accès aux forêts;

j) la réglementation des feux en forêt et les mesures à prendre en cas de danger;

k) l'interdiction de toute pratique préjudiciable à la forêt;

l) l'exploitation nuisible à la forêt de produits accessoires;

m) la surveillance de l'exploitation de pierre ainsi que de tout dépôt en forêt.

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