Art. 36 Prescriptions de service pour les ingénieurs forestiers d'arrondissement

1 L'élaboration de la conception générale de la desserte forestière communale est une tâche de planification qui incombe à l'ingénieur forestier d'arrondissement.

2 Les prescriptions du 15 avril 1978 du Département fédéral de l'intérieur concernant les projets forestiers et l'octroi des subventions fédérales pour leur exécution sont applicables pour l'étude, la présentation et l'exécution de projets subventionnés.

3 Lors de la réalisation de projets subventionnés, l'ingénieur forestier d'arrondissement assume, en principe, la direction des travaux. Il est responsable de l'utilisation rationnelle des subventions cantonales et fédérales.

4 Les projets subventionnés restent sous le contrôle de l'arrondissement forestier après leur réception.

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