Legislator Jurisprudence & Législation
921.473.1 CH-JU

Art. 35 Prescriptions de service pour les ingénieurs forestiers d'arrondissement

9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 921. Forêts
Ouvrir la source officielle Texte complet (48 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 35 Prescriptions de service pour les ingénieurs forestiers d'arrondissement

1 L'ingénieur forestier d'arrondissement collabore à la révision des plans d'aménagement.

2 Au stade de l'élaboration du plan d'aménagement, sa participation est nécessaire avant tout dans les domaines suivants

- information des propriétaires;

- fixation des buts de la gestion;

- analyse de la gestion passée;

- prescriptions à moyen terme;

- établissement de la carte des interventions;

- planification sylvicole des peuplements à régénérer.

3 L'ingénieur forestier d'arrondissement effectue les contrôles, notamment ceux des exploitations annuelles, conformément aux "Instructions cantonales d'aménagement forestier du 5 décembre 1979".

← Art. 34 Prescriptions de service pour les ingénieurs forestiers d'arrondissement 9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 921. Forêts Art. 36 Prescriptions de service pour les ingénieurs forestiers d'arrondissement →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →