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Art. 34 Prescriptions de service pour les ingénieurs forestiers d'arrondissement

9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 921. Forêts
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Art. 34 Prescriptions de service pour les ingénieurs forestiers d'arrondissement

1 L'ingénieur forestier d'arrondissement surveille la gestion et l'exploitation des forêts des communes et des autres corporations de droit public.

2 Il veille notamment à garantir la conservation de la forêt, augmenter sa productivité et assurer les fonctions de protection et d'accueil.

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