Art. 32 Prescriptions de service pour les ingénieurs forestiers d'arrondissement

Les travaux de construction et d'entretien de desserte forestière sont exécutés

- en régie, notamment par les travailleurs forestiers

ou

- par l'adjudication à une entreprise de génie civil.

Pour l'adjudication des travaux, l'ingénieur se conforme à l'ordonnance concernant l'adjudication de travaux ou fournitures de l'Etat (ordonnance sur les soumissions) ainsi qu'à l'ordonnance sur les compétences financières des organes de l'administration cantonale.

← Art. 31 Prescriptions de service pour les ingénieurs forestiers d'arrondissement 9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 921. Forêts Art. 33 Prescriptions de service pour les ingénieurs forestiers d'arrondissement →