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Art. 3 Prescriptions de service pour les ingénieurs forestiers d'arrondissement

9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 921. Forêts
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Art. 3 Prescriptions de service pour les ingénieurs forestiers d'arrondissement

1 Du point de vue technique et administratif, l'ingénieur forestier d'arrondissement est subordonné au chef du Service des forêts.

2 Toute relation de service entre l'ingénieur forestier d'arrondissement et le Département, ainsi qu'avec les autres services et offices cantonaux et fédéraux, passe par l'intermédiaire du Service des forêts pour autant qu'il n'en ait pas été convenu différemment

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