Art. 29 Prescriptions de service pour les ingénieurs forestiers d'arrondissement

1 La vente du bois de feu s'opère de gré à gré, par répartition ou contrat.

2 La préférence est donnée aux acquéreurs réguliers locaux ou régionaux.

3 Les prix du bois de feu sont fixés en tenant compte de l'usage local et des prix indicatifs publiés par les associations régionales et faîtières.

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