921.473.1
CH-JU
Art. 27 Prescriptions de service pour les ingénieurs forestiers d'arrondissement
9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 921. Forêts
Art. 27 Prescriptions de service pour les ingénieurs forestiers d'arrondissement
L'ingénieur forestier d'arrondissement conclut avec l'adjudicataire un contrat écrit soumis à l'approbation du Service des forêts.