921.473.1
CH-JU
Art. 26 Prescriptions de service pour les ingénieurs forestiers d'arrondissement
9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 921. Forêts
Art. 26 Prescriptions de service pour les ingénieurs forestiers d'arrondissement
1 L'ingénieur forestier d'arrondissement adresse l' "Etat des offres reçues" avec ses propositions d'adjudication au Service des forêts.
2 Les adjudications sont faites en application de l'ordonnance du 7 mars 1980 sur les compétences financières des organes de l'administration cantonale.