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Art. 26 Prescriptions de service pour les ingénieurs forestiers d'arrondissement

9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 921. Forêts
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Art. 26 Prescriptions de service pour les ingénieurs forestiers d'arrondissement

1 L'ingénieur forestier d'arrondissement adresse l' "Etat des offres reçues" avec ses propositions d'adjudication au Service des forêts.

2 Les adjudications sont faites en application de l'ordonnance du 7 mars 1980 sur les compétences financières des organes de l'administration cantonale.

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