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Art. 25 Prescriptions de service pour les ingénieurs forestiers d'arrondissement

9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 921. Forêts
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Art. 25 Prescriptions de service pour les ingénieurs forestiers d'arrondissement

1 Les offres sont ouvertes par l'ingénieur forestier d'arrondissement, assisté d'un collègue ou collaborateur. L'opération fait l'objet d'un procès-verbal.

2 En principe, les lots sont adjugés au soumissionnaire qui présente l'offre la plus avantageuse. Toutefois, on tentera d'assurer le ravitaillement régulier de l'industrie régionale ainsi qu'une équitable alternance entre les soumissionnaires.

3 L'ingénieur forestier d'arrondissement est autorisé à mener des tractations avec les soumissionnaires en vue d'adapter les offres à des conditions nouvelles.

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