Art. 24 Prescriptions de service pour les ingénieurs forestiers d'arrondissement

1 Les bois en grumes feuillus et résineux peuvent être vendus

- par voie de soumission publique (ventes collectives des associations régionales de propriétaires de forêts);

- par appel d'offres à diverses entreprises (voie de concours restreint);

- de gré à gré, s'il s'agit de petits lots, sur la base des conditions convenues régionalement.

2 Les lots sont offerts en priorité

- aux industries et commerces de bois de la région;

- aux anciens preneurs avec lesquels l'administration entretient de bonnes relations commerciales;

- aux organisations d'entraide et coopératives de valorisation des propriétaires de forêts.

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