Art. 23 Prescriptions de service pour les ingénieurs forestiers d'arrondissement

1 Pour la valorisation du bois de service, l'ordonnance concernant l'adjudication de travaux ou fournitures de l'Etat (ordonnance sur les soumissions) est applicable par analogie.

2 Pour le surplus, les "Usages du commerce des bois" convenus entre l'Association suisse d'économie forestière, l'Association suisse de l'industrie du bois et l'Association suisse des marchands de bois sont applicables.