Art. 21 Prescriptions de service pour les ingénieurs forestiers d'arrondissement

1 L'ingénieur forestier d'arrondissement veille au façonnage des coupes conformément aux prescriptions en vigueur.

2 Les contrats de façonnage, de travail ou d'entreprise sont soumis à l'approbation du Service des forêts.

3 Les travaux s'effectuent conformément à l'ordonnance du 1er juillet 1980 concernant les conditions d'emploi de la main-d'oeuvre travaillant dans les forêts de la République et Canton du Jura. Les règles concernant la sécurité du travail, notamment celles de la CNA, seront respectées.

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