921.473.1
CH-JU
Art. 18 Prescriptions de service pour les ingénieurs forestiers d'arrondissement
9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 921. Forêts
Art. 18 Prescriptions de service pour les ingénieurs forestiers d'arrondissement
1 L'ingénieur forestier d'arrondissement établit les prévisions des recettes et dépenses annuelles qu'il soumet au Service des forêts.
2 Lors de l'élaboration du budget, il s'inspire notamment des principes suivants
- l'amélioration de l'état des forêts domaniales;
- l'augmentation de leur rendement;
- le respect des règles de la gestion fixée dans le plan d'aménagement.