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Art. 18 Prescriptions de service pour les ingénieurs forestiers d'arrondissement

9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 921. Forêts
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Art. 18 Prescriptions de service pour les ingénieurs forestiers d'arrondissement

1 L'ingénieur forestier d'arrondissement établit les prévisions des recettes et dépenses annuelles qu'il soumet au Service des forêts.

2 Lors de l'élaboration du budget, il s'inspire notamment des principes suivants

- l'amélioration de l'état des forêts domaniales;

- l'augmentation de leur rendement;

- le respect des règles de la gestion fixée dans le plan d'aménagement.

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