Art. 17 Prescriptions de service pour les ingénieurs forestiers d'arrondissement

1 Le plan d'aménagement approuvé par le Parlement sert de base à la gestion des forêts domaniales.

2 La révision périodique du plan d'aménagement des forêts domaniales est une tâche qui incombe à l'ingénieur forestier d'arrondissement avec la collaboration du Service des forêts.

3 L'ingénieur forestier d'arrondissement est responsable de la planification sylvicole dans les forêts domaniales.

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