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Art. 14 Prescriptions de service pour les ingénieurs forestiers d'arrondissement

9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 921. Forêts
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Art. 14 Prescriptions de service pour les ingénieurs forestiers d'arrondissement

1 L'ingénieur forestier d'arrondissement collabore avec les instances cantonales et fédérales de la protection de la nature, notamment lorsque l'aire forestière est concernée.

2 L'ingénieur forestier d'arrondissement apporte son concours à la surveillance des réserves naturelles sises en forêt.

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