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Art. 10 Prescriptions de service pour les ingénieurs forestiers d'arrondissement

9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 921. Forêts
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Art. 10 Prescriptions de service pour les ingénieurs forestiers d'arrondissement

L'ingénieur forestier d'arrondissement collabore à la réalisation des améliorations forestières dans son arrondissement, notamment

a) desserte des forêts;

b) restauration de forêts et d'ouvrages forestiers;

c) travaux d'afforestation;

d) aménagement sylvo-pastoral;

e) création de syndicats forestiers;

f) projet de remaniement forestier.

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