921.111.1
CH-JU
Art. 8 Ordonnance sur les forêts
9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 921. Forêts
Art. 8 Ordonnance sur les forêts
1 Les propriétaires de forêts publiques tiennent une comptabilité forestière (art. 38, al. 1, LFOR).
2 Le compte forestier a pour but de permettre le contrôle de la gestion forestière et l’efficacité de celle-ci par les organes de gestion et par les autorités communales. Il sert de base à la statistique forestière officielle.
3 Le rendement des forêts est affecté en priorité aux soins culturaux et à l’amélioration des structures de l’exploitation forestière (art. 38, al. 2, LFOR).