921.111.1
CH-JU
Art. 57 Ordonnance sur les forêts
9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 921. Forêts
Art. 57 Ordonnance sur les forêts
1 A l’exception des articles 48 à 51, la présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2000.
2 Les dispositions des articles 48 à 51 entrent en vigueur le 1er janvier 2002 (art. 28, al. 2, DFOR).