Art. 56 Ordonnance sur les forêts

Sont abrogées

- l’ordonnance du 24 octobre 1995 sur la définition et la constatation de la forêt, ainsi que sur les crédits d’investissement en faveur de l’économie forestière;

- l’ordonnance du 6 décembre 1978 concernant les constructions à proximité de la forêt;

- l’ordonnance du 6 décembre 1978 sur les contrats de gestion de la forêt;

- l’ordonnance du 6 décembre 1978 concernant les fonds de réserve forestiers;

- l’ordonnance du 6 décembre 1978 concernant l’organisation du Service des forêts dans la République et Canton du Jura;

- l’ordonnance du 6 décembre 1978 sur l’organisation et les attributions de la commission de triage forestier;

- l’ordonnance du 6 décembre 1978 sur la répartition des frais entre les propriétaires de forêt et l’Etat;

- l’ordonnance du 5 février 1980 concernant l’apprentissage professionnel des forestiers-bûcherons.

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