921.111.1 CH-JU Art. 55 Ordonnance sur les forêts 9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 921. Forêts Ouvrir la source officielle Texte complet (51 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md) Art. 55 Ordonnance sur les forêts (abrogé) ← Art. 54 Ordonnance sur les forêts 9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 921. Forêts Art. 56 Ordonnance sur les forêts → Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ? Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI. Ouvrir dans Legislator →