Art. 52 Ordonnance sur les forêts

Au cas où les crédits mis à la disposition du Canton par la Confédération ne permettent pas de satisfaire toutes les demandes, la préférence est donnée aux investissements qui, dans l’ordre

a) permettent de garantir la sécurité des personnes ou des biens de grande valeur;

b) génèrent des gains de productivité élevés ou permettent d’abaisser considérablement les coûts des travaux d’exploitation et d’entretien de la forêt, au profit des propriétaires du Canton ou d’une région;

c) produisent une amélioration importante et durable dans les structures forestières du Canton ou d’une région.

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