Art. 46 Ordonnance sur les forêts

1 La commission est convoquée par le président ou si deux membres de la commission ou l’ingénieur forestier d’arrondissement en font la demande.

2 L’invitation aux séances se fait par écrit avec indication de l’ordre du jour. Un procès-verbal est établi pour chaque séance.

3 L’ingénieur forestier d’arrondissement est invité à toutes les séances. Il a voix consultative. Exceptionnellement, il peut se faire remplacer par un collaborateur.

4 Le garde forestier de triage est également invité à toutes les séances. Il a voix consultative. Lors de délibérations qui le concernent personnellement, le président peut l'inviter à se retirer.

← Art. 45 Ordonnance sur les forêts 9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 921. Forêts Art. 47 Ordonnance sur les forêts →