Art. 44 Ordonnance sur les forêts

1 La séance constitutive de la commission de triage est convoquée et présidée par l’ingénieur forestier d’arrondissement.

2 La commission nomme parmi ses membres le président, le vice-président, le caissier et le secrétaire. Les fonctions de secrétaire et de caissier peuvent être cumulées.

3 La fonction de caissier peut être confiée à une personne ne faisant pas partie de la commission.

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