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Art. 43 Ordonnance sur les forêts

9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 921. Forêts
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Art. 43 Ordonnance sur les forêts

1 Les représentants des collectivités publiques sont nommés par les autorités exécutives.

2 Les représentants des propriétaires privés sont nommés par l’assemblée des propriétaires privés du triage, convoquée dix jours à l’avance par le secrétariat du triage, par un avis dans le Journal officiel et par affichage public dans les communes concernées. L’assemblée est présidée par le président de la commission de triage ou, à défaut, par l’ingénieur forestier d’arrondissement. Le garde forestier de triage présente à cette occasion les activités du triage.

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