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Art. 30 Ordonnance sur les forêts

9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 921. Forêts
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Art. 30 Ordonnance sur les forêts

1 Les tâches dévolues au Département de l'Environnement et de l'Equipement, à l'Office de l'environnement et à la commission d'apprentissage de forestier-bûcheron sont attribuées au Département de la Formation, de la Culture et des Sports et au Service de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire. Pour le surplus, la répartition des compétences se fait conformément à la législation en matière de formation professionnelle.

2 L'Office de l'environnement soutient le Service de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire, notamment pour l'organisation des cours et la mise sur pied des examens de fin d'apprentissage.

3 Une commission intercantonale d'examens et de cours pour apprentis forestiers-bûcherons peut être mise sur pied afin d'assurer la supervision de ces activités et de conseiller les services précités. Le Département de la Formation, de la Culture et des Sports est compétent pour prendre les décisions nécessaires à cette fin.

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