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Art. 27 Ordonnance sur les forêts

9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 921. Forêts
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Art. 27 Ordonnance sur les forêts

L’employeur de l’ouvrier forestier répond du respect des exigences minimales de formation. Lorsque l’ouvrier forestier fait des coupes pour plusieurs employeurs (tâcheron), chaque employeur est tenu de veiller au respect de ces exigences.

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