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Art. 25 Ordonnance sur les forêts

9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 921. Forêts
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Art. 25 Ordonnance sur les forêts

Le titulaire de l'autorisation provisoire ou de l’attestation cantonale est tenu de la présenter sur requête de l’employeur, du garde forestier de triage ou d'un agent de l'Office de l'environnement.

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